Baisse de la durée l'indemnisation des arrêts maladie longs.

Deux textes parus au Journal officiel le 18 septembre 2026 modifient la durée d’indemnisation pour certains salariés en arrêt de travail de longue durée.

Cette durée maximale passe de 3 à 1 an à compter du 15 octobre 2026. Service Public vous informe.

Sont concernés les salariés atteints d’une affection longue durée mais qui n’est pas prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie (dite ALD non exonérante).

À partir du 15 octobre 2026, les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail seront versées pendant 1 an maximum (au lieu de 3 ans actuellement).

Pour pouvoir bénéficier d’une nouvelle période d’indemnisation d’un an au titre de la même maladie, le salarié devra avoir repris son travail pendant au moins 1 an.

Les nouvelles règles d’indemnisation s’appliquent :

• aux arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026 ;

• aux arrêts en cours qui atteignent 6 mois après le 15 octobre 2026.

Les salariés déjà en arrêt depuis plus de 6 mois au 15 octobre 2026 restent soumis aux anciennes règles et peuvent être indemnisés pendant 3 ans maximum.

La durée de versement des indemnités journalières reste aussi fixée à 3 ans maximum pour les assurés atteints d’une ALD exonérante (affection ouvrant droit à une prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie).

À savoir  

Une ALD exonérante couvre une maladie grave évoluant depuis plus de 6 mois et nécessitant un traitement coûteux. Les soins liés à la maladie sont alors pris en charge au maximum remboursable. Une ALD non exonérante concerne une affection qui justifie un arrêt de plus de 6 mois mais sans traitement coûteux : les soins sont remboursés aux taux habituels de l’Assurance maladie. Votre médecin traitant ou le service médical de votre caisse d’assurance maladie peut vous indiquer dans quelle catégorie vous vous situez.